Le solde de 13% de la taxe d’apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter auprès d’une école agrée pour laquelle les entreprises ont l’entière liberté de choix.
- Pourquoi nous reverser la taxe d’apprentissage ?
- Vous contribuez à la formation et à la qualification de nos jeunes sur le territoire de Saint Père en Retz. Compétitifs sur le marché de l’emploi et performants, ces jeunes seront demain vos futurs collaborateurs,
- Votre participation permet à nos jeunes de recevoir du matériel pédagogique récent pour assurer des formations de qualité (informatique, mobilier…),
- Vous permettez à nos élèves de concrétiser leurs projets scolaires tels que les visites, les voyages d’étude, les activités pédagogiques et de découverte du territoire… Ainsi, nos apprenants peuvent s’ouvrir au monde et aux autres,
- Vous nous aider à continuer de proposer une mobilité européenne et internationale à nos élèves, avec des stages à l’étranger dans le cadre du Programme Erasmus+,
- Vous nous permettez d’offrir un accueil de qualité à nos jeunes (projet d’extension de l’internat, rénovation de la salle de jeux…)
- Comment verser la taxe d’apprentissage ?
DSN d’avril (payable en mai) :
Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril 2024 (exigible début mai 2024). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.
Désigner la MFR sur la plateforme SolteA :
Grâce à SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public), les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.
Pour y accéder, il est nécessaire d’avoir une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
Si vous déléguez à votre cabinet comptable, penser à transmettre le N° de SIRET de la MFR : 78835245800012.
Vous avez jusqu’au 4 octobre 2024 pour choisir le ou les bénéficiaire(s) du solde de votre taxe d’apprentissage.
Merci d’avance pour votre versement, qui nous permet de continuer à former des jeunes au plus près de vos attentes !
